Conditions Générales de Vente et de Location

Applicables à toutes les locations de matériel Table en Fête

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGVL) régissent toutes les prestations de location de matériel événementiel (vaisselle, mobilier, nappage, décoration et accessoires) réalisées par Table en Fête (ci-après « le Loueur ») au bénéfice de toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire »).

Article 2 — Identité du Loueur

Table en Fête
73 rue des trois Soleines — 89290 Venoy
Email : contact@tableenfete.fr
Téléphone : 06 45 72 14 38
Exploitant : Vanessa et Christophe

Article 3 — Devis et Commande

Toute demande de location donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit adressé au Locataire par email. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte défini à l'article 5.

Article 4 — Disponibilité du Matériel

Le Loueur s'engage à réserver le matériel figurant au devis à compter de la réception de l'acompte. En cas d'indisponibilité d'un article, le Loueur en informera le Locataire dans les meilleurs délais et lui proposera une alternative équivalente ou le remboursement de l'acompte correspondant.

Article 5 — Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués dans le devis personnalisé. Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande. Le solde est réglable au plus tard le jour de la remise du matériel (retrait) ou de la livraison. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces.

Article 6 — Durée de la Location

La durée de location est définie dans le devis. Tout dépassement de la durée convenue sera facturé au prorata de la durée supplémentaire.

Article 7 — Retrait, Livraison et Restitution

Le Locataire peut retirer le matériel dans les locaux de Table en Fête sur rendez-vous. Une option de livraison et reprise sur le lieu de l'événement est disponible sur devis. Le matériel doit être restitué dans l'état dans lequel il a été remis (à l'exception du nettoyage, inclus dans la prestation). Le Locataire est responsable du matériel dès la prise en charge jusqu'à sa restitution.

Article 8 — Responsabilité et Casse

Tout article manquant, cassé, brisé ou détérioré à la restitution sera facturé au Locataire à sa valeur de remplacement définie dans le devis ou, à défaut, au tarif en vigueur. Il est recommandé au Locataire de vérifier le matériel à sa réception et de signaler toute anomalie dans les 24 heures.

Article 9 — Annulation

Toute annulation par le Locataire doit être notifiée par email. Les conditions d'annulation sont les suivantes :

En cas d'annulation par le Loueur pour raison de force majeure, le Locataire sera remboursé intégralement.

Article 10 — Nettoyage

Le nettoyage du matériel est inclus dans le tarif de location. Le Locataire n'est pas tenu de nettoyer le matériel avant restitution, sauf en cas de souillures importantes (sable, peinture, produits corrosifs, etc.) qui pourraient être facturées séparément.

Article 11 — Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGVL sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Auxerre (89).